Intervention de Alexandre Loubet

Combien de temps encore les squatteurs seront-ils davantage protégés par la loi que ne le sont les honnêtes gens dont ils violent la propriété ? Les exemples sont malheureusement nombreux dans ma circonscription de Moselle-Est, et je veux avoir ici une pensée pour les nombreuses victimes. Lorsqu'une décision de justice est prise pour ordonner l'expulsion des occupants d'un logement, elle doit être appliquée rapidement, ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui, comme nous l'avons vu tout à l'heure. En effet, la loi dispose que le juge peut accorder des délais renouvelables aux squatteurs dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement « chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales ». Autrement dit, le nombre de fois où le juge accorde des délais aux squatteurs n'est pas limité par la loi.

Chers collègues, il est temps que la loi cesse d'être complice des squatteurs, n'en déplaise à nos amis de la NUPES, et qu'elle défende les personnes victimes d'une occupation illégale de leur propriété.